Voiture de société ou véhicule de fonction ?

Dans cet article, nous allons vous aider à arbitrer vos choix entre voiture de société et véhicule de fonction.

En effet, des différences existent pour ce que l’utilisateur est autorisé à faire avec en fonction du statut juridique du véhicule…

En cas d’erreur, l’administration fiscale sera sans merci et le redressement fiscal risque de vous rappeler dans la douleur que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Quelles différences entre voiture de société et véhicule de fonction ?

Voiture de société ou de service

La voiture de société est destinée à couvrir des trajets uniquement professionnels. On appelle aussi ces voitures des véhicules de service.

En général véhicule utilitaire ou deux places, mais pas systématiquement, le véhicule de service ne peut être utilisé que dans le cadre strictement professionnel, à l’exclusion même des trajets domicile-travail.

Hors de question donc de les utiliser en dehors des heures de travail, du cadre de sa mission et encore moins pour partir en vacances !

Le seul avantage de ces véhicules est donc pour l’employeur qui ne paie aucune charge sociale liée aux véhicules de société ou de service.

Toutefois, dans sa grande mansuétude, l’employeur peut (de manière dérogatoire et qui doit être écrite) autoriser les trajets domicile-travail avec ces véhicules.

Calculez vos indemintés kilométriques avec votre propre agenda en ligne



Voiture de fonction

Plus permissive et moins avantageuse fiscalement, voici la voiture de fonction. Celle-ci, en fonction des choix de l’entreprise, sera présente sur toute une gamme allant de la Visa Citroën à la Porsche Macan, en passant par la rugissante Renault Fuego.

La société dans ce cadre achète la voiture de fonction le remet au salarié qui pourra l’utiliser dans tous ses déplacements professionnels, trajets domicile-travail et trajets privés.

En contre-partie, l’employeur doit payer des charges sociales sur le véhicule de fonction, la TVS (ou taxe sur les véhicules de société).  Cette taxe est basée sur les émissions de CO2, l’âge et la puissance du véhicule : plus il sera polluant, plus il induira une TVS élevée.

Ainsi, un véhicule diesel, aux émissions importantes de CO2 et ancien sera beaucoup plus taxé qu’une voiture essence récente et aux faibles émissions de CO2.

Taxe sur les véhicules de société selon les émissions de CO2 en gr par km

Emission de CO2 en gr par kmTarif par gr. de CO2 en Euros
Inférieur ou égal à 20 0,00
De 20 à 60 gr1,00
De 60 à 100 gr2,00
De 100 à 120 gr4,50
De 120 à 140 gr6,50
De 140 à 160 gr13,00
De 160 à 200 gr19,50
De 200 à 250 gr23,50
Supérieur à 250 gr29,00

Taxe sur les véhicules de société selon la puissance fiscale en CV

Puissance fiscale (CV)Tarif (Euros)
Inférieure ou égale à 3CV750
4 à 6 CV1400
7 à 10 CV3000
11 à 15 CV3600
Plus de 15 CV4500

Taxe sur les véhicules de société selon l’âge du véhicule et son carburant

Date de 1ère mise en circulationEssence et assimilés (taxe en Euros)Diesel et assimilés (taxe en Euros)
Avant le 21/12/200070600
De 2001 à 200545400
De 2006 à 201045300
De 2011 à 201445100
Depuis 20152040

 

Véhicule de société : avantage en nature

L’URSSAF considère que l’utilisation privée (le week-end et durant les congés) d’un véhicule de société par le salarié constitue un avantage en nature.

Cet avantage en nature pourra être estimé au choix de l’employeur soit au réel, soit au forfait. Au réel, on devra mesurer les frais réellement engagés sur les moments hors période travaillée, alors que le forfait à utiliser sera tout simplement le barème des frais kilométriques.

Calculez vos indemintés kilométriques avec votre propre agenda en ligne

L’employeur qui fournit des véhicules de société à ses salariés serait bien avisé de mesurer avec précision l’avantage en nature constitué par ce véhicule afin d’éviter un redressement fiscal.

Ainsi, la solution IZIKA propose de mesurer de manière totalement automatique les distances parcourues par le véhicule de société à titre professionnel pour en déduire les distances parcourues à titre personnel et constituant un avantage en nature.

Sur les entreprises l’utilisant pour cet usage, les retours que nous avons sont sur 2 ou 3 de ces points pour 100% des clients :

  1. réduction de la partie personnelle de l’utilisation du véhicule, réduisant ainsi l’entretien, la vétusté et les accidents,
  2. augmentation du nombre de déplacements professionnels,
  3. bénéfice mensuel estimé à 80 à 300 Euros selon la puissance du véhicule et son utilisation.
Retour en haut
Retour haut de page